Location d’un logement meublé : le propriétaire peut-il demander des justificatifs de revenus ?
La location d’un logement meublé est soumise à des règles particulières et différentes de celles qui concernent un logement vide. Un logement est considéré comme meublé à partir du moment où il est équipé du mobilier nécessaire à la vie courante : table, chaises, lit, plaques de cuisson, four, réfrigérateur, etc.
Le contrat de location d’un logement meublé est d’une durée minimale d’un an ou 9 mois si le locataire est un étudiant. Le bail est renouvelable automatiquement et pour la même durée, si aucune des deux parties n’y met fin. Il faut savoir que lorsque le locataire est étudiant, le renouvellement n’est pas automatique.
Pour mettre fin au bail, le locataire doit respecter un mois minimum de préavis. Le propriétaire doit, quant à lui, prévenir le locataire au moins 3 mois à l’avance.
Le renouvellement d’un bail ne nécessite pas de fournir de justificatifs de revenus au propriétaire. Un locataire n’est donc pas tenu de fournir ce type de document s’il s’agit d’une reconduction de contrat de location d’un logement meublé.
Si le propriétaire souhaite modifier les conditions du bail, comme, par exemple, s’il souhaite augmenter votre loyer, il doit respecter un cadre législatif correspondant à ce type de situation.