Ouvrir un compte quand on est interdit bancaire

Votre compte a été clôturé et vous êtes fiché à la Banque de France. Les banques traditionnelles n’acceptent pas de vous rouvrir un compte bancaire. Vous avez pourtant besoin d’un moyen de paiement et d’un relevé d’identité bancaire (RIB) pour vivre votre quotidien. Il existe pourtant des solutions à mettre en œuvre facilement et rapidement. On vous explique tout.

Interdit bancaire : en quoi ça consiste ?

L’interdiction bancaire désigne les personnes qui se trouvent dans l’incapacité de régler leurs dettes. Elle est déclarée quand des chèques sans provision ont été émis et que le titulaire du compte, se trouvant en découvert bancaire, n’a pas répondu aux injonctions de sa banque. L’interdiction bancaire est prononcée également en cas de non règlement de mensualités de crédit de manière successive. Lorsque la dette n’est pas comblée malgré les avertissements de la banque, l’usager peut devenir “interdit bancaire”. En France, au 31 décembre 2019, il y avait environ 1,3 million de personnes sous le coup d’une interdiction bancaire.

Lorsqu’un paiement a été refusé, les personnes concernées sont mentionnées au Fichier Central des Chèques (FCC) ou au Fichier national d’Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP). L’interdiction bancaire touche toutes les personnes titulaires du compte bancaire concerné. S’il s’agit d’un compte joint, les co-titulaires sont interdits bancaires, sauf si un responsable a été désigné au préalable pour ce genre de situation. L’interdiction est valable pour les comptes ouverts dans toutes les banques.

Les conséquences sont immédiates. Les personnes fichées doivent rendre les moyens de paiement en leur possession : elles ne peuvent plus utiliser de chèques. Une banque peut prendre la décision de limiter les moyens de paiement ou de clôturer le compte, de façon unilatérale.

Une banque peut également refuser l’ouverture d’un compte à un nouveau client sous interdiction bancaire. Grâce au fichage, les établissements bancaires peuvent avoir connaissance des incidents de paiement au moment d’une demande d’ouverture de compte ou de demande d’un nouveau moyen de paiement. La personne en interdit bancaire n’est pas en position favorable pour négocier avec les banques.

L’interdiction bancaire est valable pour une durée de 5 ans. Il est possible de lever cette sanction : il faut rembourser intégralement les dettes et en informer la Banque de France.

Sachez que la loi prévoit un droit au compte : la Banque de France (BdF) désigne un établissement bancaire qui se trouve, d’office, dans l’obligation d’ouvrir un compte à une personne interdit bancaire. Toute personne peut donc disposer d’un compte bancaire.

Enfin, il faut savoir qu’on peut être fiché à la Banque de France en tant qu’interdit bancaire sans le savoir. Pour faire une vérification, il suffit de consulter le fichier de la Banque de France en se présentant au guichet dont vous dépendez en présentant une pièce d’identité.

Comment faire pour ouvrir un compte en étant interdit bancaire ?

Lorsque vous êtes interdit bancaire, il est compliqué de démarcher les banques qui se trouvent très frileuses face à votre profil qu’elles jugent à risque. Néanmoins, vous pouvez utiliser votre “droit au compte”.

La procédure à suivre est simple. À chaque fois que vous contactez une banque et qu’elle refuse de vous ouvrir un compte, il est important de lui demander de signifier son refus par écrit. Vous allez ainsi multiplier les rejets et accumuler les lettres de refus. Vous pourrez alors vous tourner vers la Banque de France qui est alors en capacité de vous aider. Elle peut, après examen de votre dossier, désigner une banque qui devra obligatoirement ouvrir un compte à votre nom.

Pour faire valoir ce “droit au compte”, un certain nombre de documents doivent être fournis à la Banque de France : les attestations de refus de la part des banques démarchées, un justificatif d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile et le formulaire d’octroi de droit au compte. Vous pourrez le télécharger sur le site de la Banque de France.

Les banques en ligne et les néo banques : des solutions pour les interdits bancaires ?

Ce qui freine particulièrement les banques que vous démarchez en tant qu’interdit bancaire est votre instabilité financière. Les banques estiment que le risque est trop important face à la possibilité que vous puissiez créer de nouvelles dettes. Les banques en lignes et les néo banques peuvent toutefois apparaître comme de nouvelles solutions.

Les démarches pour souscrire à ce type de banque sont simples et rapides. Vous pourrez ainsi, facilement, obtenir un moyen de paiement à autorisation systématique. Cela signifie que pour toute dépense, le solde de votre compte est interrogé, et l’achat vous est systématiquement refusé s’il dépasse le montant disponible sur votre compte bancaire. Cette contrainte vous permet de ne plus risquer de vous retrouver dans une situation de découvert bancaire. Cette solution radicale protège totalement la banque qui ne prend ainsi aucun risque. Les banques en ligne et les néo banques permettent, de surcroît, de réduire considérablement les frais afférents.

Ouvrir un compte dans une néo banque implique une gestion totalement à distance, à partir d’une application mobile. Les critères d’accès ne sont pas très exigeants.

La banque N26, par exemple, n’impose aucune condition de revenu ni de dépôt minimum pour l’ouverture d’un compte. L’offre est gratuite. Par contre, en contrepartie, aucun découvert n’est possible. Il s’agit d’une banque allemande et elle n’est pas soumise à cette contrainte française. La création d’un compte s’effectue en ligne, en moins de 10 minutes et vous pouvez bénéficier gratuitement d’une carte bancaire MasterCard. Des outils facilitent la gestion du compte au quotidien : vous pouvez déterminer des plafonds de dépense, déclencher une somme épargnée de façon régulière ou encore bloquer votre carte temporairement.

Une autre néo banque se développe actuellement : Revolut, une banque anglaise. La création d’un compte se fait également sans condition de ressources. L’offre de base est gratuite et le client bénéficie d’une carte bancaire internationale. L’application de Révolut permet de gérer son budget facilement. Des options ludiques et pratiques permettent de suivre ses finances au plus près tout en acquérant de nouvelles pratiques. Par exemple, un “coffre virtuel” vient s’alimenter par les économies réalisées à partir des arrondis des sommes dépensées et réalisées par la carte bancaire. De quoi épargner sans y penser et sans même s’en rendre compte !

Une autre néo banque, française, qui bouscule le paysage bancaire en ligne est Orange Bank. Elle propose une carte bancaire gratuite, une application intuitive et son plus est que vous pouvez vous rendre dans des agences physiques si vous le souhaitez. Aucune condition de revenu n’est imposée.

Enfin, Monese est une néo banque anglaise et ne demande aucun justificatif pour l’ouverture d’un compte. Elle propose également une carte bancaire gratuite et une application mobile tout à fait efficace.

D’autres solutions peuvent être intéressantes, comme la création d’un compte avec la banque Compte-Nickel, du groupe BNP Paribas. Aucune condition de revenu minimum ni d’exigence de dépôt. Les démarches s’effectuent chez un buraliste en quelques minutes. Vous bénéficiez d’une carte bancaire et vous pouvez verser des espèces sur votre compte chez le buraliste. Le coût d’un compte Nickel est de 20 € par an.

Carrefour propose également sa solution, C-zam, au tarif de 5 € à l’ouverture du compte puis 1 € par mois ensuite. Ce coût modique permet d’obtenir facilement une carte bancaire et un RIB.

Les solutions sont nombreuses avec les banques en ligne et les néo banques. Grâce à la concurrence, les frais sont de plus en plus bas voire deviennent souvent gratuits et les conditions d’accès sont très peu exigeantes. Être interdit bancaire n’est plus un frein pour obtenir un RIB permettant de prouver une domiciliation bancaire et vous faciliter la vie quotidienne en attendant de pouvoir régulariser votre situation auprès de la Banque de France.

Les alternatives pour obtenir un compte en étant interdit bancaire

D’autres solutions peuvent être mises en place quand on est interdit bancaire, notamment une carte prépayée. Le principe est simple : il s’agit d’une carte bancaire rechargeable avec des espèces ou des virements bancaires. La carte en question est une carte Visa ou MasterCard qui peut être utilisée pour des dépenses comme n’importe quelle carte bancaire, mais elle n’est reliée à aucun compte. Vous bénéficiez d’une somme prédéfinie accessible sur votre carte prépayée, vous pouvez la dépenser, mais vous ne pouvez pas aller au-delà. Cette solution vous permet de ne jamais être en découvert bancaire. Pour bénéficier d’une telle carte, aucun justificatif ne vous est demandé. Votre situation d’interdit bancaire n’entre pas en compte et votre solvabilité n’est pas vérifiée. Il n’y a aucun critère pour disposer d’une telle carte. Vous obtenez un IBAN qui vous permet de recevoir des virements sur votre carte : salaire, prestations sociales, virements divers, etc. Les cartes prépayées ne sont pas gratuites : il faut régler une cotisation chaque mois ou une fois par an, qui est plus importante que les sommes liées aux frais des néo banques. Des frais peuvent également être débités en fonction de vos périodes d’inactivité ou pour des transactions spécifiques. Il est conseillé de bien étudier les conditions tarifaires associées aux cartes prépayées avant de vous engager. Les cartes prépayées sont disponibles auprès de votre banque, un bureau de tabac, dans les grandes surfaces ou sur Internet (Anytime, Viabuy, Transcash, etc.). Il faut signaler que les banques en ligne ne fournissent pas de carte prépayée.