En conflit avec mon assureur suite à un sinistre : quelles solutions ?

Si vous êtes en désaccord avec votre assureur, que ce soit, par exemple, suite à un sinistre ou au sujet du montant de votre prime, plusieurs solutions s’offrent à vous. Il est important d’utiliser ces solutions par étapes, les unes après les autres, si elles n’aboutissent pas à un accord.

En premier lieu, il convient de prendre contact avec votre assureur pour lui expliquer précisément les raisons de votre mécontentement. Vous ouvrez ainsi une négociation avec lui, oralement ou par écrit. Cette démarche peut tout à fait mener à une solution amiable où chacun aura pu accepter les conditions de l’autre partie. Il est alors possible de signer un accord et de clôturer le litige.

Si le désaccord persiste et que vous n’arrivez pas à trouver de solution raisonnable, il convient de contacter le service client de votre compagnie d’assurance. Mieux vaut adresser un courrier envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception, en expliquant le litige et l’objet de votre réclamation.

Si aucun consensus n’est trouvé suite à ces démarches, vous pouvez faire appel au médiateur d’assurance. Ses services sont gratuits et sa mission est d’être neutre dans l’appréciation de la situation. Le médiateur vous informe, dans un délai de 21 jours, sur la recevabilité de votre demande. Il instruit ensuite le dossier et réclame éventuellement des pièces complémentaires. À partir du moment où le dossier est complet, le médiateur rend un avis en 90 jours. Le résultat n’est qu’un avis et le médiateur n’a pas de pouvoir de décision sur la situation.

La dernière étape possible, lorsque tous les recours ont été tentés, est de mener une procédure en justice. La juridiction compétente dépend de l’importance des sommes engagées dans le litige : le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire lorsque les sommes engagées sont inférieures à 10 000 € et le tribunal judiciaire dans le cas de sommes supérieures.