En cas de faillite de ma banque, est-ce que je perds mon argent ?

Depuis 1999, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) protège les particuliers en cas de défaillance d’un établissement bancaire. En cas de faillite d’une banque, ce mécanisme permet d’indemniser les clients.

Que se passe-t-il en cas de faillite de ma banque ?

Le Fonds de Garantie des Dépôts prévoit une garantie de remboursement à hauteur de 100 000 € par déposant et par banque. Ce mécanisme d’indemnisation permet de maintenir la confiance et donc la stabilité du système bancaire.

L’indemnisation est à hauteur de 100 000 € par personne et est valable dans chaque banque, en dehors du nombre de comptes ouverts. Lorsqu’il s’agit d’un compte joint, les co-titulaires ont chacun droit à être indemnisé à hauteur de 100 000 € : la garantie s’élève donc à 200 000 € maximum pour un compte joint.

L’exception à ce plafond de 100 000 € est une situation de “dépôt exceptionnel temporaire”. Concrètement, si le titulaire du compte a reçu, moins de 3 mois avant la faillite de la banque, une somme exceptionnelle provenant d’un héritage, d’une vente d’un bien, d’une prestation compensatoire, un avantage retraite sous forme de capital, une indemnité ou une donation par exemple, le montant de la garantie des dépôts est porté à 500 000 €.

Quelles sont les conditions pour être indemnisé ?

Lors de la faillite d’une banque, l’indemnisation par le fonds de garantie est automatique dans un délai de 7 jours ouvrables. Le titulaire du compte n’a aucune démarché à réaliser.

Les types de compte concernés par l’indemnisation au titre du fonds de garantie sont les suivants : les comptes courants, les livrets bancaires, les plans épargne logement (PEL) et les comptes épargne logement (CEL), les livrets jeunes, les comptes à terme, les comptes espèces liés à un PEA ou à un compte-titre et les chèques de banque non encaissés. Il faut savoir que les livrets A sont garantis par l’État à hauteur de 100 000 € maximum en dehors du fonds de garantie.

Tous les établissements bancaires et tous leurs clients sont couverts par cette garantie. L’adhésion à cette garantie est une des conditions permettant d’exercer une activité bancaire en France.