Qu’est ce que le prêt viager hypothécaire ?

Vous êtes sénior et vous auriez bien besoin d’un coup de pouce financier pour vous faire plaisir ? Avez-vous pensé aux solutions bancaires qui s’offrent à vous ? Si vous en avez entendu parler, mais que vous vous demandez encore “ Qu’est-ce que le prêt viager hypothécaire ? ”, retrouvez ici tout ce qu’il faut connaître sur ce dispositif avant de s’engager.

Prêt viager hypothécaire, définition

Financer un projet avec le prêt viager hypothécaire

Cette solution, souvent adoptée par les personnes âgées, est une façon d’emprunter de l’argent à un établissement bancaire. En contrepartie, la banque prend comme garantie le bien immobilier de l’emprunteur.

Ce prêt n’est pas affecté, c’est-à-dire que le client peut utiliser la somme d’argent empruntée pour en faire ce qu’il veut ( se payer des vacances, s’acheter une voiture ou partir en maison de retraite…). La seule chose qu’il ne peut pas faire est de financer une activité professionnelle avec ce prêt.

Différences entre le prêt viager hypothécaire, la vente en viager et l’hypothèque

Le prêt viager hypothécaire fonctionne avec la mise en garantie du bien immobilier de l’emprunteur. Celui-ci reste propriétaire de sa maison ou appartement jusqu’à son décès ou au remboursement de ses mensualités. De plus, il n’est pas obligé de verser une mensualité de son vivant.

La vente en viager, comme son nom l’indique, diffère de ce prêt car elle permet de vendre son bien en échange d’une rente mensuelle jusqu’au décès du vendeur.

L’hypothèque est une garantie pour l’établissement bancaire lors de la signature d’un prêt classique. L’emprunteur doit rembourser ses mensualités sous peine de se voir saisir son bien.

Conditions pour obtenir un prêt viager hypothécaire

Qui est concerné ?

La seule condition sine qua none pour obtenir un crédit viager hypothécaire est d’être propriétaire d’un bien immobilier. L’emprunteur n’est pas obligé de prendre une assurance, ni pour lui, ni pour le prêt. Ce prêt est plébiscité par les personnes âgées, mais on peut y souscrire quel que soit son âge. Pas de questionnaire médical à remplir, ni de conditions de ressources, il est fait pour être facile d’emploi.

Quels sont les biens concernés ?

Ce prêt ne peut être obtenu que lorsque le bien immobilier est exclusivement destiné à l’habitation. Il ne doit pas être utilisé comme local professionnel. C’est la même chose si le bien sert un usage mixte, autant professionnel que résidence privée.

Par contre, si c’est une résidence secondaire ou un bien loué, cela ne pose de problème.

La demande de prêt

L‘emprunteur peut choisir l’organisme prêteur ou la banque qu’il désire pour faire sa demande de prêt viager hypothécaire.

Le montant du prêt sera alors déterminé par le créancier en considérant trois éléments du dossier :

• la valeur sur le marché actuel de la maison ou l’appartement que vous voulez placer comme garantie. Cette évaluation sera réalisée par un expert, dont le travail sera à votre charge ;
• le sexe de l’emprunteur (si une femme vit, en principe, plus longtemps, elle capitalisera les intérêts de son prêt pendant plus longtemps) ;
• l’âge du demandeur (le montant sera moins élevé s’il est jeune).

En principe, les banques ne refusent pas d’accorder ces prêts. Elles peuvent toutefois le faire si elles considèrent que le bien immobilier aura perdu de sa valeur lorsqu’elles le récupéreront.

Le prêt viager hypothécaire est limité à une valeur comprise entre 15 à 75 % de la valeur estimée du bien immobilier, entre 20 000 € et 100 000 €. Il n’en couvre pas la totalité.

Le taux d’intérêt du prêt viager hypothécaire

En plus du taux d’intérêt annoncé initialement, il faut ajouter les divers coûts que comporte un crédit bancaire, comme les frais de dossier, de notaire et indemnités d’assurance. Ils constituent le Taux Effectif Global (TEG), qui vous permettra de comparer les offres des différents organismes bancaires au moment de votre recherche.

L’établissement bancaire fixe les taux librement, ce qui a pour résultat, pour le client, de les trouver assez élevés par rapport à ceux des autres crédits. C’est pour cette raison qu’il ne faut pas hésiter à comparer avec des prêts à la consommation plus classiques.

Il ne faut cependant pas perdre de vue que les intérêts sont calculés pour toute la durée du prêt, mais celle-ci est incertaine, car elle peut prendre fin avec le décès de l’emprunteur ou avec la vente du bien.

Informations indispensables pour la signature du prêt viager hypothécaire

Comme pour tout prêt, l’établissement de crédit doit vous envoyer, avant sa signature, un document appelé “ offre de prêt “. Ce dossier doit vous donner les informations nécessaires sur :

• l’identité du demandeur et de la banque ;
• la nature du prêt et la date de signature ;
• l’appellation exacte de la maison ou l’appartement hypothéqué et la valeur qui lui a été attribuée ;
• la date à laquelle le capital emprunté sera à disposition du client ;
• le taux effectif global du crédit et son coût final ;
• et si la somme empruntée sera mise à disposition en une seule fois ou si elle sera versée sous forme d’une rente mensuelle.

Vous pouvez considérer que l’offre s’annule s’il n’y a pas au minimum 10 jours calendaires entre le moment où vous la recevez (par lettre recommandée avec avis de réception) et la date de signature.

Celle-ci se fait devant le notaire, qui vérifiera si l’estimation du bien est correcte. Les frais de notaire sont à votre charge, comme pour les autres prêts.

Le bénéficiaire du crédit a des obligations

S’il reste propriétaire du bien hypothéqué, l’emprunteur doit entretenir la maison ou l’appartement qu’il a laissé comme garantie à la banque. S’il s’avère que l’entretien n’est pas fait correctement, celle-ci a le droit de réclamer le paiement anticipé de l’emprunt.

Pour plus de clarté entre les différentes parties, il est possible d’établir un état des lieux avant la signature du contrat et de le joindre à l’acte préparé par le notaire.

Si vous voulez louer votre bien, deux possibilités s’offrent à vous. Soit le bien était déjà loué avant la signature du prêt, et dans ce cas, rien ne change ; soit la location commence après et il vous faudra demander l’autorisation à la banque.

La fin du contrat de prêt viager hypothécaire

Le contrat se termine pour différentes raisons : par remboursement anticipé, si le bien est vendu ou parce que le bénéficiaire est décédé.

Le remboursement anticipé

Vous pouvez rembourser le prêt avant sa date de fin, mais sachez que la banque peut refuser cette opération si la somme que vous voulez rembourser est inférieure à 10 % du montant total du prêt. Il y aura aussi sûrement une indemnité à régler, qui est calculée selon la date à laquelle vous faites le remboursement. Elle représente le total de 2 à 5 versements mensuels, selon que vous avez signé le contrat de prêt depuis moins de 5 ans ou plus de 10 ans.

La vente du bien

Vous décidez de vendre votre bien ? Vous devez avertir votre organisme prêteur. Il peut contester le prix de vente, et demander à un expert de l’immobilier de procéder à une contre-expertise. Si celle-ci s’avère en sa faveur, la banque peut saisir votre bien ou vous demander de payer la valeur de la dernière expertise.

Le décès du client

Si cet événement survient, il se pose alors deux cas de figure. Soit les héritiers veulent garder la maison ou l’appartement, soit ils ne le désirent pas.

Dans le premier cas, ils doivent régler la dette du défunt selon les termes du contrat. Ils deviennent alors les propriétaires.

S’ils ne veulent pas garder la propriété, l’établissement bancaire peut procéder à la vente du bien. Si la vente est favorable, les héritiers toucheront le reliquat. Si c’est le contraire qui se produit, ils n’auront pas de frais supplémentaires.

Nous espérons que vous n’aurez plus envie de vous demander “ Qu’est-ce que le prêt viager hypothécaire ? ” et que nous avons répondu à vos interrogations. Mais vous pouvez toujours vous adresser à votre conseiller bancaire si vous avez encore des doutes ! Ce professionnel des services bancaires pourra sûrement vous aider.