Qu’est ce qu’un remboursement anticipé ?

Vous êtes le propriétaire d’une maison que vous avez pu acheter grâce à un crédit immobilier ? Grâce à un héritage que vous avez reçu récemment, vous pourriez rembourser votre emprunt en une seule fois. Mais qu’est-ce que le remboursement anticipé, et combien coûte-t-il ? Et le décompte de remboursement anticipé, à quoi sert-il ? Toutes les réponses à vos questions se trouvent dans cet article.

Remboursement anticipé d’un crédit, définition

Le remboursement anticipé d’un crédit est, comme son nom l’indique, le fait de rembourser avant l’échéance finale une partie ou la totalité de son crédit, qu’il soit immobilier, personnel ou à la consommation. Si vous avez emprunté de l’argent à un établissement bancaire et que la vie vous offre une chance de le rembourser par anticipation (prime salariale, héritage, chance au jeu…), l’avantage est de payer moins d’intérêts sur votre crédit.

La banque est obligée d’accepter votre demande, mais vous devrez lui payer des frais parce qu’elle perd de l’argent sur le contrat initial. Ces frais obéissent à une réglementation commune à tous les organismes de crédit. Ils sont appelés IRA (Indemnités de Remboursement Anticipé) ou PRA (Pénalités de Remboursement Anticipé).

Bien entendu, lorsque l’on signe un accord de prêt avec sa banque, on ne pense pas à ce moment-là à une éventuelle opportunité de rembourser son crédit avant l’heure. Mais sachez qu’il est possible lors de la signature de négocier ces indemnités de remboursement. Il faut donc penser à tout lorsqu’on constitue le dossier de demande de prêt parce qu’une fois qu’il sera accordé et signé, la banque ne reviendra pas sur le montant des indemnités de remboursement anticipé.

Négocier les frais de remboursement anticipé

Avant la signature de votre crédit immobilier, ou autre, il serait donc judicieux de négocier les frais d’indemnité de remboursement anticipé. Ces frais sont réglementés par la loi. Ils ne peuvent pas aller au-delà de 6 mois d’intérêts sur le capital remboursé par anticipation. Ces 6 mois d’intérêts maximum sont calculés au taux moyen du prêt. Leur limite est un pourcentage de 3 % du capital restant dû avant le remboursement.

Il existe, sur certains contrats, une clause spécifiant que vous ne pouvez pas rembourser par anticipation en dessous de 10 % du montant initialement emprunté, sauf si le remboursement anticipé se fait sur la totalité du capital restant dû.

Lors de votre entretien avec votre conseiller bancaire, pour lui faire part de votre intention de rembourser votre crédit par anticipation, il faudra faire preuve de tact et de souplesse. En vous adaptant à sa posture et son langage, vous instaurez un climat de confiance qui sera propice à la négociation. Si vous lui montrez que le remboursement anticipé de votre crédit signifie une bonne transaction autant pour vous que pour son établissement, vous susciterez son intérêt.

Comment le convaincre ? En lui démontrant qu’il vaut mieux rembourser son crédit, même par anticipation, que d’utiliser la somme que vous avez reçue pour faire d’autres investissements et risquer d’avoir des défauts de paiement. Cette situation risquerait de déclencher une procédure de saisie immobilière chez un huissier de justice, ce qui ferait perdre du temps à votre banquier et très certainement entraînerait des frais supplémentaires.

Remboursement anticipé et décompte

Pour savoir exactement combien vous devez encore à l’établissement bancaire au moment où vous envisagez de faire un remboursement anticipé, le décompte est le document qu’il vous faudra consulter. Il précise le montant du capital restant dû dans le cadre de votre crédit immobilier, personnel ou à la consommation.

Cette attestation est émise par la banque qui vous a accordé votre crédit. Il détaille le nombre d’échéances de remboursement que vous avez déjà réglées et vous permet de savoir avec précision combien de remboursements il vous reste à payer.

Pour l’obtenir, vous devrez adresser un courrier à votre établissement de crédit. Sachez qu’il n’est ni nécessaire ni obligatoire de préciser pourquoi vous avez besoin du décompte de remboursement anticipé. Ce service peut, selon les banques, vous être facturé. Vous le recevrez, en principe, sous pli par courrier. La publication et l’envoi seront facturés, si c’est le cas, au maximum quelques dizaines d’euros.

Raisons de demander un décompte

Vous avez le droit de demander ce document à la banque plusieurs fois au cours de la durée de votre emprunt, et pour plusieurs raisons, que la banque n’est pas obligée de connaître.

Si vous voulez ajuster vos dépenses par rapport à vos revenus pour gagner en sérénité, et faire le point sur votre crédit, le décompte de remboursement anticipé est une aide précieuse.

Il peut aussi vous permettre de vérifier que les remboursements sont à jour, et vous éviter des incidents de paiement qui engendreraient des frais de régularisation, et ainsi mettre en péril votre budget.

Si vous décidez de faire une demande de rachat de crédit auprès d’un autre établissement bancaire, celui-ci aura besoin de connaître avec exactitude le montant à financer. Le seul document considéré comme fiable pour estimer cette somme est le décompte de remboursement anticipé. C’est pourquoi il vous faudra le demander à la banque.

Moments indiqués pour demander un décompte

Si vous avez besoin de ce document pour effectuer un rachat de crédits, il ne sera pas nécessaire de le demander en avance à votre banque actuelle. Les dossiers bancaires, comme la demande de rachat, mettent du temps à être prêts, de plusieurs semaines pour les plus simples, à plusieurs mois pour les plus complexes. Le fait de demander le décompte de remboursement anticipé trop tôt faussera les chiffres si le dossier n’est complet que quelques mois plus tard, et vous serez obligé de faire une nouvelle demande. Cela impliquerait des frais supplémentaires et une perte de temps conséquente.

Vous pouvez attendre le feu vert du nouvel établissement de crédit pour le demander, d’autant plus que ce document ne sera pas le seul à joindre au dossier. Il pourrait aussi être nécessaire au notaire si vous passez par une garantie hypothécaire.

Vis-à-vis de votre banque actuelle, vous aurez besoin de votre numéro client, du numéro de votre contrat et de sa date de souscription pour demander votre décompte de remboursement anticipé. Ces informations devront figurer dans votre courrier.

Le remboursement anticipé, précisions

Dans certaines situations, vous n’êtes pas tenus de payer des indemnités de remboursement anticipé. C’est le cas si :

  • le bien immobilier est vendu (par votre conjoint ou vous-même) à cause d’un changement de lieu de travail ;
  • le bien immobilier est vendu (par votre conjoint ou vous-même) parce que vous n’avez plus d’activité professionnelle et que c’est contre votre volonté (en cas de licenciement, par exemple) ;
  • votre bien immobilier doit être vendu suite au décès de l’un d’entre vous.

Nous espérons que votre question “ Qu’est-ce qu’un remboursement anticipé ? “ a trouvé ses réponses. N’hésitez pas à vous rapprocher d’un professionnel bancaire ou courtier spécialisé en crédit immobilier pour vous accompagner dans vos démarches.