Comment se désolidariser d’un crédit immobilier ?

Lorsque vous contractez un emprunt immobilier en couple, vous êtes considérés comme solidaires l’un de l’autre. Mais en cas de divorce ou de séparation, le principe de la solidarité entre époux perdure jusqu’au paiement complet du prêt. Alors, comment se désolidariser d’un crédit immobilier ? Nous vous donnons toutes les informations utiles pour savoir comment faire pour retrouver son indépendance financière.

Principe de solidarité et divorce

Qu’est-ce que le principe de solidarité entre époux ?

Le principe de solidarité est un devoir entre époux, ou pacsés, qui naît de leur engagement l’un envers l’autre. Il concerne l’éducation des enfants, les dettes de la vie courante (les vacances, les impôts…) et le logement (loyer, assurance habitation…).

Si un époux peut contracter un emprunt seul, en revanche, les deux sont obligés de le payer.

Être solidaire de son époux ou épouse, quand on signe un prêt immobilier conjointement (de par la nature de leurs relations) signifie qu’en cas de problème pour l’un d’entre eux, l’autre devra prendre le relais et rembourser la totalité du crédit.

Pourquoi faut-il se désolidariser ?

Dès la séparation, il est primordial que les époux actent la désolidarisation des prêts qu’ils ont contracté en commun, faute de quoi l’organisme prêteur peut exiger le paiement des mensualités à l’un d’entre eux si l’autre ne peut pas le faire. On pense souvent à séparer les comptes bancaires, mais il faut effectuer la même démarche avec les emprunts, pour éviter des situations compliquées par la suite.

Comment faire pour se désolidariser ?

Les souscripteurs d’un crédit, quel qu’il soit, sont obligés de rembourser les emprunts dans leur totalité.
Le principe de désolidarisation est appliqué le plus souvent pour un prêt immobilier, qui représente généralement la plus grosse dépense du foyer.

Le transfert de prêt

La première solution pour désengager l’un des deux conjoints du remboursement de l’emprunt immobilier est de demander son transfert à celui qui conserve le bien (appartement ou maison). En échange, le conjoint qui souhaite se retirer de son engagement envers la banque garantit le paiement de sa part directement à son ex-conjoint.
Si ce procédé est le plus simple à mettre en place, il peut ne pas convenir à l’organisme prêteur. Celui-ci peut refuser de vous accorder le transfert de crédit, car cela signifie qu’il ne pourra plus compter que sur une seule personne pour rembourser les mensualités, et donc de faire une croix sur la moitié des garanties qu’il avait jusque là.
Pour que la banque vous accorde ce transfert, sachez que la santé financière du conjoint qui garde le crédit devra être à toute épreuve.
Si l’établissement bancaire refuse la désolidarisation, vous devrez recourir aux services d’un notaire. Votre désolidarisation sera actée pour les services compétents, mais cela engendrera des frais. Ceux-ci correspondent à 7,5 % de la part du conjoint qui garde le prêt.

Autres solutions pour se désolidariser

Se désolidariser grâce au jugement de divorce peut aussi être une alternative pour éviter de se retrouver dans une situation compliquée. Dans ce cas, il faut demander au juge d’attribuer le logement et le bail à l’un des ex-conjoints. En effet, contrairement au transfert de prêt, les deux emprunteurs doivent continuer à payer les charges relatives au crédit si le bail reste tel quel. En revanche, si le bail est assigné à l’un des ex-époux, l’autre est délivré de ses obligations de bailleur.

Vendre le bien immobilier concerné par le prêt immobilier est la solution la plus simple à mettre en place pour se désolidariser de son conjoint. Avec l’aide de votre notaire ou d’une agence immobilière, si vous souhaitez faire appel à des professionnels, vous mettez en vente la maison ou l’appartement et vous les laissez gérer la transaction. L’argent ainsi obtenu vous servira à régler les mensualités restantes. Si cela ne suffit pas, les emprunteurs s’engagent à verser le reliquat.

La dernière option qui s’offre aux ex-conjoints est de choisir de déclarer le bien immobilier “ indivisible ”. Cela signifie que, pendant cinq ans, les co-emprunteurs organiseront à leur façon le remboursement des mensualités et la façon dont la maison ou l’appartement sera occupé. Cette durée de cinq est renouvelable pour permettre aux ex-conjoints de s’organiser au mieux.

Si aucune de ces solutions ne vous semble convenir à votre situation, il existe toujours la possibilité de de demander une renégociation à votre organisme bancaire. Il faudra alors que le conjoint qui souhaite se désolidariser présente de nouvelles garanties comme une hypothèque ou un cautionnaire.

Acte de désolidarisation et assurance emprunteur

En cas de désolidarisation acceptée par l’établissement bancaire via le transfert de prêt, il y a un élément de votre assurance emprunteur à vérifier. Il s’agit de la part de chacun des ex-conjoints sur l’assurance. Si le conjoint qui souhaite se désolidariser était couvert à 100 %, tout comme l’autre, il suffit d’indiquer à la compagnie d’assurances que le contrat ne sera plus effectif à une date donnée. La résiliation se fera assez rapidement car cette éventualité est envisagée dans les conditions générales de votre contrat.
Par contre, si vous n’étiez couvert qu’à 50 % chacun, il ne vous sera pas permis de résilier votre contrat d’assurance si le conjoint qui garde le prêt n’est pas couvert à 100 % par l’assurance. Cette condition entraînera l’augmentation du prix de votre assurance emprunteur, et donc des mensualités du crédit.

À cette occasion, vous pouvez peut-être opter pour un changement d’assurance, au sein de votre banque ou chez une autre compagnie d’assurances. Il est possible de le faire depuis le 1er janvier 2018, dans une optique de favoriser la concurrence entre organismes.

N’hésitez pas à utiliser les outils en ligne à votre disposition. Il vous suffira ensuite d’aller contacter directement les assureurs dont les offres sont les plus adaptées à votre situation et les plus intéressantes. Vous avez aussi la possibilité de recourir aux services d’un courtier en immobilier, qui connaît parfaitement le marché et pourra vous proposer des solutions auxquelles vous n’aviez pas forcément pensé.

Vous savez maintenant comment se désolidariser d’un crédit immobilier. Si vous êtes dans une situation douloureuse, vous pourrez vous tranquilliser par rapport à l’avenir et retrouver une sécurité financière assez rapidement.