Qu’est ce que l’assurance emprunteur ?

La banque à qui vous avez demandé un crédit immobilier pour acheter votre future maison vient de vous proposer un contrat d’assurance emprunteur. Mais qu’est-ce que l’assurance emprunteur et à quoi sert-elle ? Nous vous donnons toutes les explications nécessaires dans cet article.

L’assurance emprunteur, définition

L’assurance emprunteur est une assurance qui prend en charge la totalité ou une partie des remboursements ou du capital restant dû d’un crédit immobilier au cas où il vous arriverait des événements comme un décès de l’un des emprunteurs (ou de l’emprunteur si vous avez demandé un crédit individuellement), une perte totale et irréversible d’autonomie, une invalidité permanente ou un autre événement vous empêchant de régler vos dettes. Cette assurance est temporaire, elle ne dure que le temps de votre durée de remboursement.

La banque prêteuse vous demandera de remplir un questionnaire de santé ou une déclaration d’état de santé, afin de vérifier que vous n’avez pas d’antécédents de santé qui représentent des risques futurs. Par rapport aux réponses qu’elle obtiendra, elle peut refuser de vous couvrir, en totalité ou en partie, ou vous imposer une augmentation de tarif.

Obligation de prendre une assurance emprunteur

Il n’est pas obligatoire de prendre une assurance légalement. Mais les établissements bancaires estiment que c’est une condition indispensable pour obtenir un prêt, et ne vous l’accordent pas si vous n’y souscrivez pas. C’est le cas si vous empruntez pour acheter votre résidence principale, on vous demandera de vous assurer contre certains risques. Souscrire à une assurance pour le client est aussi une façon de protéger vos héritiers, qui n’auront pas à payer vos dettes si vous disparaissez.

Les garanties à avoir

Garantie décès

Un contrat d’assurance pour le client comprend toujours la garantie contre le risque de décès mais elle est limitée par rapport à l’âge de l’emprunteur. Donc, si vous souscrivez un prêt immobilier passé un certain âge, le risque de décès ne sera pas nécessairement couvert jusqu’à la fin de votre emprunt.

Le versement du capital restant dû à votre établissement bancaire sera fait le jour de votre décès, et ce, quelle qu’en soit la cause. Il faut toutefois s’assurer que la cause ne rentre pas dans les exclusions de garantie que la compagnie d’assurances a prévu dans votre contrat.

Le suicide est une cause de mortalité qui pourrait ne pas être prise en compte par les contrats d’assurance emprunteur, mais la loi prévoit que ce risque soit couvert dès la première année si le souscripteur a emprunté moins de 120 000 € pour s’acheter son logement principal, et dès la deuxième année pour les autres montants.

Garantie PTIA

Nommée jusqu’à il y a peu la garantie Invalidité Absolue et Définitive (IAD), la garantie ” Perte Totale et Irréversible d’Autonomie ” n’est prise en compte que lorsque trois critères différents sont réunis.

Le premier est la situation de l’assuré. Il doit lui être impossible, de manière totale et définitive, d’avoir n’importe quelle activité rémunérée qui lui rapporte gains ou profit.

Le deuxième est son besoin absolu d’avoir quelqu’un à domicile 24h sur 24 pour l’aider à effectuer les 4 actes indispensables de la vie quotidienne : faire sa toilette, s’habiller, se nourrir et se déplacer.

Le troisième critère est un critère de limite d’âge. Elle est généralement fixée aux 60 ou 65 ans du souscripteur, ou alors l’âge de son départ à la retraite. La garantie PTIA ne sera pas mise en place si la perte d’autonomie intervient après cet âge limite.

Garantie invalidité permanente

Quand on parle d’invalidité dans un contrat d’assurance emprunteur, on considère qu’il s’agit d’une inaptitude au travail permanente totale ou partielle.

Après un accident, ou une maladie, vous êtes considéré en invalidité permanente en totalité si vous êtes déclaré par les services de la Sécurité Sociale totalement inapte à exercer une activité qui vous apporte un salaire, y compris celle que vous exerciez avant l’événement.

Pour que la garantie vous couvre, le niveau de non-validité déclaré par la Sécurité Sociale doit être de 66 % au minimum.

L’invalidité permanente partielle est déclarée à partir des mêmes critères, mais avec une inaptitude partielle. Pour les taux déclarés par la Sécurité Sociale, ils doivent être compris entre 33 % et 66 %.

Cette deuxième garantie n’est proposée qu’en complément de la première et pas forcément par toutes les compagnies d’assurance. N’hésitez pas à lire le contrat proposé avec attention et à vous renseigner auprès de l’organisme qui vous le fait souscrire.

Les critères d’attribution d’un taux d’invalidité peuvent être contestés par l’assuré. Il devra alors demander une expertise judiciaire pour clarifier la situation.

Garantie Incapacité Temporaire de Travail

Si vous êtes en arrêt de travail et que la compagnie d’assurance considère qu’il existe une inaptitude à travailler, dans l’activité professionnelle que vous aviez avant d’être en arrêt de travail, ou n’importe quelle autre activité, la garantie ITT peut être déclenchée.

Si vous reprenez le travail, en mi-temps thérapeutique, par exemple, la prise en charge est arrêtée, à moins que votre contrat ne spécifie le contraire.

Garantie perte d’emploi

La garantie chômage ne vous couvre, généralement, qu’en cas de licenciement et que vous avez droit, par conséquent, aux prestations d’assurance chômage. Mais les conditions d’attribution de cette garantie varient beaucoup d’un contrat à l’autre. Il existe toutefois des critères communs. Un délai de carence de quelques mois s’applique pour en bénéficier, après la date de souscription du contrat. De même, un délai de franchise ne vous permettra de bénéficier de cette garantie que plusieurs mois après que vous ayez perdu votre emploi. Enfin, la durée des remboursements est limitée.

Quels sont les points à vérifier avant la souscription ?

Comme pour tout contrat d’assurance ou de prêt, il est important de lire soigneusement les écrits que votre conseiller bancaire vous remet. Selon les offres, les points suivants peuvent faire la différence :

  • les différents délais pour bénéficier de la garantie nécessaire (carence, franchise…) ;
  • les limites d’âge ;
  • la prise en charge indemnitaire ou forfaitaire ;
  • et les clauses d’exclusion de garantie, comme la profession que vous exercez ou certains détails de votre état de santé.

Afin d’avoir toutes les clés en main pour bien comprendre l’offre qui vous est proposée, vérifiez que l’on vous donne bien la FSI (Fiche Standardisée d’Information). Cette fiche vous donne toutes les indications nécessaires pour comprendre votre contrat. Elle peut servir au professionnel comme support pour vous donner des conseils pertinents.

Changer d’assurance emprunteur

Si les conditions de garantie de votre assurance ne vous conviennent plus après mûre réflexion, vous pouvez décider d’en changer. En faisant jouer la concurrence, vous pouvez choisir une autre solution pour vos garanties dans un délai d’un an après la signature de votre contrat.

Passé ce délai d’un an, vous ne pourrez changer de compagnie d’assurances qu’à la date anniversaire de votre souscription.

Contrat de groupe ou délégation d’assurance ?

Vous avez le choix entre choisir un contrat collectif ou une délégation d’assurance pour assurer votre prêt. C’est valable pour un prêt immobilier, mais aussi un prêt à la consommation, un rachat de crédits ou un crédit professionnel.

Le contrat collectif, appelé aussi “ contrat de groupe “, est une solution proposée par les établissements financiers qui vous permet de faire des économies, parce que la gestion et les frais d’adhésion sont réduits.

Mais grâce à la délégation d’assurance, vous pouvez faire appel à un organisme financier indépendant. La banque sera obligée d’accepter ce contrat, si les garanties sont les mêmes que celles qu’elle propose.

 

Vous avez maintenant toutes les cartes en main pour bien négocier votre assurance emprunteur. Et si vous n’êtes pas encore sur de vous, n’hésitez pas à demander conseil auprès d’un courtier, qui vous aidera au mieux.