Qu’est-ce que l’assurance décès invalidité ?

Votre établissement financier vous a proposé, avec l’offre de prêt pour votre achat immobilier, une garantie DC/PTIA. Mais qu’est-ce que l’assurance décès invalidité ? Retrouvez toutes les informations sur cette garantie dans cet article.

L’assurance décès

Lorsqu’on fait une demande de prêt immobilier auprès d’une banque, l’un des frais qu’il faudra prendre en compte dans les calculs pour connaître le montant de la mensualité, en plus des frais de dossier et de notaire, sera la cotisation d’assurance emprunteur. Exigée par l’établissement financier, cette garantie se compose de deux parties bien distinctes : l’assurance décès et l’assurance invalidité.

L’assurance décès est une garantie qui couvre le client qui a demandé l’emprunt et la banque qui le finance. En cas de décès de l’emprunteur, la compagnie d’assurance rembourse les mensualités du crédit à sa place pour solder la totalité de ses dettes. La banque récupère sa mise de départ, et les héritiers du défunt ne sont pas obligés de rembourser à leur tour. Ils peuvent même récupérer un certain capital si c’est stipulé dans le contrat d’assurance décès.

Comme pour toute souscription d’un contrat d’assurances, il est nécessaire de vérifier les clauses du document avant de le signer. En premier lieu, les remboursements sont limités dans le temps, ils s’arrêtent généralement entre les 75 et les 90 ans du souscripteur. Attention donc si vous empruntez pour une longue durée.

Ensuite, sachez que les compagnies d’assurance refuseront certainement votre souscription si vous êtes exposé au danger de par votre profession (militaire, pompier…) ou par la pratique de sports dangereux (parapente, plongée sous-marine, escalade…). Vous pourrez, selon les assureurs, quand même couvrir ces risques en payant une surprime.

Les compagnie d’assurance pourront refuser de régler le capital restant dû si certaines situations rendent nulle la souscription. C’est le cas si l’assuré vivait dans un pays en guerre ou qu’il s’infligeait des dommages corporels.

La garantie décès de l’assurance pourra être activée uniquement sur présentation d’un acte de décès et du certificat médical qui expose les causes de la mort.

L’assurance PTIA

L’assurance PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) constitue la deuxième clause obligatoire de l’assurance emprunteur. Comme la première, elle prend en charge le remboursement du capital restant dû de votre emprunt, mais en cas de perte d’autonomie totale.

La PTIA correspond à un état de santé, physique ou mentale, que la Sécurité Sociale définit comme 3ème catégorie, c’est-à-dire une invalidité de 100 %.

Les circonstances qui vous mettent dans une situation de PTIA peuvent être accidentelles ou à cause d’une maladie. Le client qui est reconnu invalide à 100 % se retrouve dans l’impossibilité de reprendre une activité professionnelle et son état demande une assistance permanente (infirmière ou proche) pour réaliser les actes de la vie quotidienne.

Si votre taux d’invalidité est inférieur à 33 %, vous n’aurez aucune prise en charge de l’assurance. S’il est entre 33 et 66 %, l’indemnisation sera proportionnelle. Et si vous êtes déclaré invalide à plus de 66 %, un remboursement intégral du capital restant dû sera effectué.

Il existe un délai de carence de 12 mois (en général) avant l’activation de cette garantie, même si elle survient en début de contrat. La seule exception est que l’invalidité survienne après un accident.

Les compagnies d’assurance prennent en charge la garantie PTIA jusqu’aux 65 ans du souscripteur. Mais étant donné que les gens vivent de plus en plus vieux, il est possible d’allonger cette couverture en payant un tarif majoré.

Vérifiez bien les différentes clauses du contrat, il existe là aussi des exclusions à cette solution d’assurances.

La garantie ITTT

La garantie d’Incapacité Temporaire ou Totale de Travail n’est pas obligatoire, mais de nombreux établissements ne vous accorderont pas de crédit si vous n’y souscrivez pas.

Si l’emprunteur ne peut plus exercer son activité professionnelle, parce qu’il n’en est plus capable à cause d’un accident ou d’une maladie, cette garantie rembourse ses mensualités jusqu’à ce qu’il retrouve une autre activité.

Le délai de carence est de 3 mois, et cette garantie ne couvre l’assureur que jusqu’à son départ à la retraite.

Le système de couverture

Si vous êtes seul à emprunter pour l’achat d’une maison ou d’un appartement, l’assurance emprunteur a l’obligation de vous couvrir à 100 %. Mais il arrive très souvent que l’emprunt se fasse au nom de 2 personnes. Dans ce cas, la couverture DC/PTIA sera répartie entre les co-emprunteurs. Ce sont les quotités d’assurance. Leur répartition se fera en fonction des revenus de chacun d’entre vous. Même si les quotités doivent couvrir la totalité du montant emprunté, le pourcentage attribué à chaque emprunteur varie : 30 %/70 %, 50 %/50 %, ou 100 % sur une seule personne, tout est possible.

La banque, qui est toujours l’interlocuteur privilégié des emprunteurs, leur proposera de répartir les quotités comme ils le souhaitent. En principe, s’il y a une part plus importante, elle sera attribuée à la personne qui gagne le plus.

Le coût de l’assurance DC/PTIA

Plusieurs critères sont pris en compte pour calculer le coût de l’assurance décès invalidité. L’âge du ou des clients, sa catégorie socio-professionnelle, s’il fume ou pas et, bien sur, le montant qu’il emprunte sont déterminants pour évaluer combien il devra régler mensuellement.

Ces primes d’assurances peuvent être réparties de deux façons différentes selon les compagnies. Soit la prime sera constante, soit elles appliquent un système dégressif. Dans le premier cas, le montant est calculé sur toute la durée de l’emprunt.

Dans le second cas, les primes diminuent au fur et à mesure jusqu’à atteindre un montant presque nul à la fin de l’emprunt.

Le choix de son assurance DC/PTIA

Pour choisir votre assurance emprunteur, vous avez deux possibilités. La première est de choisir l’assurance que votre banque vous propose. Il s’agit d’une garantie de groupe, qui sera simple à mettre en place, parce que les formalités d’adhésion et les frais de gestion sont réduits.

Toutefois, vous pouvez aussi faire jouer la concurrence pour vous assurer. Dans ce cas, vous pratiquez ce que l’on appelle une “ délégation d’assurance “. La banque à laquelle vous faites appel pour votre emprunt ne pourra pas refuser que vous soyez assuré chez un autre établissement, à condition que les clauses du contrat d’assurance soient les mêmes que celles du contrat de groupe.

L’avantage de la délégation d’assurance est que le souscripteur peut faire de belles économies, qui peuvent aller jusqu’à 50 % du prix initial.

Maintenant que vous savez ce qu’est l’assurance décès invalidité, vous pouvez consulter votre conseiller bancaire en toute sérénité. Bonne négociation !