Qu’est ce qu’un taux zéro ?

Qu’est-ce qu’un prêt à taux zéro ? Cette question est souvent posée par les demandeurs d’un crédit immobilier, parce qu’elle suppose un crédit sans frais. Nous vous donnons dans cet article toutes les réponses à propos du PTZ.

Prêt à taux zéro, définition

Le PTZ, ou prêt à taux zéro, est une solution financière qui permet aux ménages aux revenus modestes d’acquérir une propriété. Il facilite l’achat de la première résidence principale sous conditions de ressources.

Comme son nom le laisse supposer, le PTZ est un dispositif gratuit. Il sera étalé sur une durée de 20, 22 ou 25 ans. Mais le plus avantageux est que le bénéficiaire ne paie aucune mensualité pendant une période qui va de 5 à 15 ans, parce que le crédit à taux zéro est un crédit dont on peut différer le début des paiements.

La condition ” sine qua non ” pour obtenir ce type de prêt est que n’ayez pas été propriétaire de votre résidence principale pendant les deux années qui précèdent l’obtention de ce crédit. De plus, il faut savoir que ce dispositif ne couvrira pas la totalité de votre achat immobilier. Il ne permet d’en financer qu’une partie et devra être complété par un ou plusieurs autres prêts. Si vous obtenez d’autres prêts d’une durée d’au moins deux ans, pour financer le même achat, le PTZ ne peut pas dépasser leur montant.

Vous pouvez financer une partie de l’achat d’un logement neuf ou ancien avec le PTZ. Vous pouvez également vous en servir pour une construction neuve. Mais il peut aussi servir à financer l’acquisition d’un logement social par les résidents qui y habitent, par exemple.

Si ce crédit est destiné à l’acquisition d’un logement ancien dans lequel vous voulez faire des travaux, sachez que ceux-ci devront être achevés sous 3 ans après la signature du prêt.

Plafond de ressources pour bénéficier du prêt à taux zéro

Pour bénéficier du prêt à taux zéro, sachez tout d’abord que vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond. Ce plafond est calculé en fonction de la zone géographique du logement que vous voulez acquérir et du nombre de personnes qui vont habiter dans ce logement.

Votre charge familiale est un critère important, parce qu’elle influence les revenus du foyer. Les ressources qui seront étudiées pour vous attribuer le prêt à taux zéro seront obtenues à partir du revenu fiscal de référence des individus qui vivront dans la maison ou l’appartement concerné.

Comme souvent, l’année qui sera prise en compte pour calculer vos droits est l’année N-2, soit l’avant-dernière précédant la demande.

Le territoire français est partagé, depuis 2006, en 5 zones différentes qui déterminent des plafonds de revenus divers. Vous pouvez connaître la zone de la commune de votre future résidence principale en faisant une simulation sur internet ou en vous adressant aux services de la mairie.

Par exemple, s’il n’y a qu’une personne qui va occuper le logement, en zone A et A bis, le plafond de revenus pour obtenir le PTZ est de 37 000 €, alors que en Zone C, il ne sera que de 24 000 €. Si le nombre de personnes occupant le logement est de 5, en zone A et A bis, le plafond de revenus passe à 85 100 € alors qu’en zone C, il s’élève à 55 200 €.

Connaître le montant du PTZ

Le montant que la banque vous prêtera avec un prêt à taux zéro équivaut à une partie seulement du coût total de votre acquisition et ce montant sera plafonné.

Il sera déterminé en fonction du prix d’achat de votre logement, de l’état de celui-ci (s’il est neuf ou ancien), de la zone dans laquelle il se trouve et enfin, du nombre de personnes qui vont y habiter.

Deux critères sont à prendre en compte pour calculer le montant du prêt à taux zéro auquel vous pouvez prétendre : le plafond de l’opération retenue et la part du prix du logement prise en charge.

Comme le plafond de ressources, le plafond de l’opération va dépendre de la zone de la commune dans laquelle se trouve le bien. Prenons comme exemple un bien situé en zone A et A bis : si une seule personne habite le bien, le plafond sera de 150 000 € ; alors que si 3 personnes y habitent, le plafond est de 255 000 €. Le même bien situé en zone C avec un seul habitant donne droit à un plafond de 100 000 €, alors que 3 habitants font augmenter le plafond à 170 000 €.

La part du prix d’un logement neuf ou ancien pris en charge par un PTZ

Comme pour les autres critères d’obtention du PTZ, la part du prix de votre logement dépend de la zone dans laquelle se situe votre future habitation. En zone A, A bis et B1, le PTZ prend en charge 40 % du prix d’achat, et en zone B2 et C, ce sera 20 %. Ces chiffres sont valables pour un logement neuf.

Pour un logement ancien, et quelle que soit la zone, la part du prix d’achat financée par un prêt à taux zéro est de 40 %. Si vous demandez un prêt à taux zéro pour l’achat d’un logement ancien, et que vous voulez réaliser des travaux, leur montant devra être au moins égal à 25 % du prix total de votre achat.

La demande de prêt à taux zéro

Vous pouvez adresser votre demande de prêt à taux zéro à n’importe quel organisme de crédit. Celui-ci se charge, comme pour tout autre prêt immobilier, de vérifier votre dossier et d’apprécier votre situation pour vous faire une offre. Mais aucun établissement n’est obligé de vous en faire une, cela dépendra des garanties de remboursement et de votre solvabilité. Certains établissements vérifieront aussi si vous disposez d’un apport personnel.

Délai de remboursement du PTZ

Le prêt à taux zéro peut être contracté pour une durée qui va de 20 à 25 ans. Cette solution financière comporte une particularité que n’ont pas les autres crédits immobiliers classiques, la période dite “ de différé “. En fonction de vos revenus, l’établissement bancaire décide de vous accorder un laps de temps qui peut aller de 5 à 15 ans, pendant lequel vous ne remboursez pas votre prêt.

Les délais de remboursement sont calculés selon vos revenus, la structure de votre foyer fiscal et la zone géographique de votre future acquisition.

Vous en savez maintenant plus sur ce qu’est le taux zéro. Pour avoir toutes les cartes en main lors du rendez-vous avec votre conseiller bancaire, vous pouvez compléter ces informations en faisant une simulation en ligne, pour connaître par exemple la zone géographique de votre future commune.