Qu’est ce que le prêt conventionné ?

27 août 2019

Vous avez un projet d’achat d’une maison individuelle ou d’un appartement, et vous avez entendu parler d’un prêt qui a un rapport avec les services de l’État ? Mais qu’est-ce que le prêt conventionné ? Et en quoi est-il différent des autres solutions financières proposées par les banques? Découvrez nos infos pour tout savoir sur le prêt conventionné.

Le prêt conventionné, définition

Lorsqu’on cherche à savoir ce qu’est le prêt conventionné, impossible de ne pas faire une halte sur le site des services publics. Selon eux, le prêt conventionné est un prêt immobilier classique mais qui n’est accordé que par un établissement bancaire qui a signé au préalable une convention avec l’État français. Cette solution financière peut vous aider à payer la totalité de votre bien immobilier, neuf ou ancien, mais pas seulement. Il sert aussi à financer une construction ou certains travaux si vous voulez améliorer votre habitat. Comme pour les autres crédits, le remboursement se fera avec des intérêts et il est réparti sur une durée de 5 à 35 ans.

Pour quelles opérations immobilières ai-je droit au prêt conventionné ?

Le prêt conventionné est une aide qui relève directement de l’Etat. Ceci étant, son obtention est réglementée. Vous ne pouvez l’obtenir que pour réaliser certains investissements. Par exemple :

l’achat d’un logement neuf ;
l’achat d’un terrain pour y construire votre logement ;
l’aménagement d’un local qui n’est pas, à l’origine, destiné à l’habitation ;
l’achat d’un logement ancien et la réalisation de travaux pour l’améliorer ;
l’agrandissement de votre logement actuel, en faisant une élévation ou une extension ;
la réalisation de travaux pour économiser de l’énergie ;
la réalisation de travaux pour l’amélioration d’un logement ayant au moins 10 ans ;
la réalisation de travaux pour économiser de l’énergie dans des habitations datant au maximum du 1er juillet 1981.

Dans ces deux derniers cas, les travaux doivent coûter au moins 4 000 €. Sachez que si vous demandez un prêt pour effectuer des travaux, ils devront être achevés dans les 3 ans après la signature du contrat.

Conditions préalables à respecter

Pour obtenir un prêt conventionné, vous devez vous engager à faire du bien acquis votre résidence principale 1 an après la fin des travaux. Si vous décidez de le louer, le locataire devra en faire également sa résidence principale.

Si le prêt a été accordé à partir du 1er janvier 2016, la maison ou l’appartement ne peut pas être mis en location temporaire pendant les 6 ans qui suivent la signature du prêt, sauf si :

vous vous installerez dans ce logement dans moins de 6 ans, au moment de votre retraite ;
votre lieu de travail et votre logement sont séparés par au moins 50 km ou un trajet aller de 1h30 ou plus ;
vous êtes reconnu invalide ou handicapé ;
vous êtes demandeur d’emploi depuis au moins 1 an ;
vous divorcez ou rompez votre PACS.

Vous êtes dans l’un des 5 cas précédents ? Alors, vous pouvez louer votre bien. Mais uniquement si vous respectez tous les impératifs suivants :

la location ne peut pas dépasser 6 ans ;
vous n’en ferez ni une location saisonnière, ni un logement meublé ;
le montant du loyer ne peut pas dépasser les loyers d’un logement social ;
les revenus du locataire sont soumis à un plafond.

Une dernière chose : vous devrez signaler à votre établissement bancaire que vous mettez le logement en location, mais aussi à l’organisme qui vous verse les APL (aide personnalisée au logement) si vous y avez droit.

Avantages du prêt conventionné

L’obtention de ce type de prêt peut aussi vous valoir l’octroi de l’aide personnalisée au logement. Cette somme d’argent, accordée par l’État selon le profil de l’emprunteur, constitue un apport supplémentaire et diminue de ce fait les mensualités de l’emprunt. De nombreux foyers peuvent ainsi accéder à ces aides et devenir propriétaires grâce à un prêt moins contraignant.

Il existe un autre avantage à demander un prêt conventionné. Lors de sa création , il était accordé en fonction des revenus du demandeur, mais ce n’est plus le cas aujourd’hui. Tous les demandeurs peuvent y avoir accès, il existe des critères à respecter mais ce n’est plus une question de revenus.

Inconvénients du prêt conventionné

Il existe deux inconvénients majeurs que l’on doit prendre en compte quand on demande un prêt conventionné. Le premier est le taux de cette solution financière, qui est bien plus élevé que ceux pratiqués par les banques pour un prêt classique. Il faut cependant bien réfléchir si vous pensez refuser ce prêt pour cette raison. En imaginant que ce taux plus élevé que les autres vous donne la possibilité d’obtenir des APL, qui vous seraient refusées avec un prêt classique, il vaut mieux effectuer de savants calculs avant de dire non. Vous allez sûrement payer plus d’intérêts, mais une partie de ces intérêts seront compensés par ces aides.

Le deuxième inconvénient qui existe avec un prêt conventionné est son manque de flexibilité. Cette solution financière ne vous permet pas d’acheter un bien pour le mettre en location, par exemple. Étant un dispositif qui ne sert qu’à aider les emprunteurs à accéder à la propriété, la spéculation locative n’est pas autorisée.

Infos complémentaires

Où demander un prêt conventionné ?

En France, il existe 5 groupes bancaires principaux. Ils ont tous signé la convention avec l’État pour pouvoir vous proposer des prêts conventionnés. Donc, vous pouvez prendre rendez-vous avec n’importe quelle banque pour déposer une demande, ou presque. Certaines banques qui sont indépendantes ne vous le proposeront peut-être pas.

Peut-on cumuler prêt conventionné et autres prêts ?

Il est tout à fait possible de cumuler le prêt conventionné avec d’autres dispositifs financiers. C’est le cas du :

prêt à taux zéro ;
l’éco-prêt à taux zéro ;
prêt-relais que l’on contracte en attendant la vente du logement précédent ;
prêt Action Logement ;
prêt d’épargne logement ;
complément de prêt pour les Français rapatriés d’Outre-Mer ;
et les APL.

Vous ne pouvez, en revanche, pas prétendre à un prêt immobilier classique pour compléter un prêt conventionné.

Taux d’intérêt

Le taux du prêt conventionné est réglementé. Il ne peut pas dépasser des plafonds choisis par l’État.

Pour un crédit à taux fixe, d’une durée inférieure ou égale à 12 ans, le taux maximum est fixé à 2,75 %. De 12 à 15 ans, il passe à 2,95 %, puis à 3,10 % s’il dure de 15 à 20 ans, et enfin, à 3,20 % si le crédit dure plus de 20 ans.

Pour un crédit à taux variable, le taux démarre à 2,75 % quelle que soit sa durée.

Nous espérons avoir répondu à votre question “ Qu’est-ce que le prêt conventionné ? “. N’hésitez pas à vous tourner vers les professionnels du secteur immobilier si vous avez d’autres questions plus particulières. Votre conseiller bancaire ou votre courtier sauront vous répondre.