Rachat de crédit : quels justificatifs doit-on fournir ?

Le rachat de crédit consiste à regrouper plusieurs prêts pour n’en souscrire qu’un seul. Il rassemble les crédits précédemment contractés. L’objectif est de pouvoir négocier des conditions plus avantageuses et de n’avoir qu’une seule mensualité, plus facile à gérer dans le budget familial. Cette démarche nécessite une étude rigoureuse de votre situation par l’établissement bancaire auquel vous vous adressez. Vous devrez donc fournir un certain nombre de documents à l’organisme financier.

Justificatifs concernant votre identité et votre situation personnelle

Des documents administratifs vous seront demandés afin de vérifier votre identité et de comprendre votre situation personnelle.

Vous devrez fournir notamment une copie recto/verso de votre Carte Nationale d’Identité (CNI) ou votre passeport. Veillez à ce que ce document soit en cours de validité.

La copie de votre livret de famille, d’un éventuel jugement de divorce et d’un éventuel contrat de mariage ou de PACS seront aussi exigés afin de présenter votre situation personnelle et les contraintes qu’elle peut représenter.

Enfin, si vous effectuez les démarches au nom d’une Société Civile Immobilière (SCI), il vous faudra confier à la banque la copie des statuts de la société.

Documents justifiant vos revenus

L’établissement bancaire devra évaluer votre capacité à assumer les remboursements d’un prêt. Il voudra connaître le niveau de vos revenus et votre stabilité financière. Ainsi, vous devrez fournir des justificatifs concernant votre situation professionnelle.

Si vous êtes salarié, on vous demandera la copie de vos 3 derniers bulletins de paie, en y ajoutant celui du mois de décembre de l’année précédente si vous recevez une prime de fin d’année. Vous y ajouterez la copie de vos 3 derniers avis d’imposition. Si vous êtes salarié depuis moins de 2 ans dans votre entreprise actuelle, il convient de fournir une copie de votre contrat de travail, et si ce n’est pas le cas, une attestation de votre employeur mentionnant la date de votre arrivée dans l’entreprise.

Si vous êtes non-salariés, c’est-à-dire gérant d’entreprise, profession libérale, artisan ou encore commerçant, la banque demandera les copies de vos 2 derniers avis d’imposition, complétés par les déclarations n°2035 (ou les liasses fiscales). Si vous êtes gérant d’une entreprise, il vous faudra fournir les bilans de votre entreprise sur les 3 dernières années.

Si vous êtes en situation de demande d’emploi, vous fournirez une photocopie de votre convention d’indemnisation qui précise la durée et le montant de vos indemnités.

Enfin, si vous êtes retraité ou en invalidité, il vous sera demandé vos 3 derniers bulletins de pension ainsi que le récapitulatif annuel de toutes les pensions qui vous ont été versées. À ces documents s’ajoutent, si vous êtes en pré-retraite, vos 3 derniers bulletins d’allocations.

Quelle que soit votre situation, vous fournirez également des justificatifs de vos autres revenus, tels qu’une pension pour des enfants, une pension invalidité, des revenus fonciers ou encore des allocations reçues de la CAF.

Pièces justificatives de votre situation bancaire

Pour compléter l’évaluation de vos revenus, la banque étudiera également votre situation bancaire afin d’évaluer votre capacité de remboursement et votre taux d’endettement. Des pièces justificatives vous seront donc réclamées : un Relevé d’Identité Bancaire (RIB), les relevés de vos comptes sur les 3 derniers mois, ainsi que les tableaux d’amortissement de tous vos crédits en cours. Enfin, si vous projetez de joindre un apport personnel à votre projet, il sera bénéfique de fournir un justificatif.

Documents liés à votre patrimoine et à votre logement

Si vous êtes locataires, vous verserez à votre dossier une copie de votre bail, de votre dernier avis de taxe d’habitation, et de vos 3 dernières quittances de loyer. Si vous êtes propriétaire, vous fournirez à la banque une copie de votre titre de propriété, de votre avis de taxe foncière et une estimation de la valeur de votre bien immobilier. Quelle que soit votre situation, vous devrez présenter vos dernières factures d’électricité et de téléphone fixe.

Si votre rachat de crédit donne lieu à un prêt souscrit par deux emprunteurs, chacun devra fournir toutes ces pièces justificatives. Vous pouvez vous faire accompagner par un courtier immobilier, qui vous assistera dans l’élaboration de votre dossier. Un courtier sera en mesure de vous conseiller de façon individualisée et adaptée à votre projet.