Déblocage des fonds d’un prêt immobilier : en combien de temps ?

Vous voulez acquérir un bien immobilier financé par un prêt bancaire et vous vous demandez combien de temps il faut pour que les fonds soient débloqués. Les règles diffèrent selon que vous achetez un logement neuf ou un bien ancien, ainsi qu’en fonction de travaux éventuels. On fait le tour de la question pour vous.

Les contraintes réglementaires

Lorsque vous faites une demande de crédit à la banque, vous recevez une offre de prêt. Un délai de 10 jours de réflexion est imposé par la loi. Cela signifie que vous devez attendre 10 jours avant de renvoyer votre offre de prêt signée à la banque. Donc, au plus tôt, vous pouvez renvoyer votre offre, par courrier, le 11e jour après sa réception. Pendant ce délai légal de 10 jours, aucun déblocage de fonds, liés au prêt souscrit, ne peut avoir lieu.

Le déblocage des fonds quand on achète un logement ancien

De façon légale, l’établissement prêteur peut débloquer les fonds dès le lendemain de la réception du courrier avec l’offre de prêt signée et acceptée. De façon générale, le déblocage des fonds intervient en fonction des besoins. Il peut donc être effectué en une seule fois, ou de façon progressive si c’est justifié.

Si vous achetez un bien immobilier en l’état, le déblocage du capital se fait en une fois. L’opération est gérée par un notaire qui établit les actes officiels. La somme est donc versée au notaire par la banque. Le notaire procède ensuite à l’opération de transfert des fonds au vendeur.

Si vous achetez un bien qui nécessite des travaux dont vous avez intégré le coût au prêt bancaire, le déblocage des fonds interviendra en fonction de l’avancée de vos travaux. La partie correspondant au prix d’achat de votre bien sera débloquée en une seule fois pour finaliser la vente avec le notaire. Les versements seront ensuite échelonnés selon vos besoins et en fonction du capital prévu au départ dans votre offre de prêt. Lors de la négociation, vous avez dû fournir des devis pour que la banque puisse évaluer vos besoins par rapport aux travaux à effectuer.

Le déblocage des fonds quand on achète un logement neuf

Lors de l’achat d’un bien immobilier neuf, il est rare que les fonds soient débloqués en une fois. Il peut cependant arriver que le bien soit fourni “clé en mains” et donc prêt à être habité. Dans ce cas, le déblocage du capital sera fourni par la banque en un seul versement.

Généralement, un projet de construction d’un logement neuf se fait en plusieurs étapes : l’achat du terrain, le choix d’un constructeur, la construction du bien, puis sa livraison. L’acquisition du terrain est formalisée par un acte officiel avec signature devant un notaire. Pour que vous puissiez construire sur ce terrain, il vous faut en être propriétaire, et pour en être propriétaire, il faut que les fonds soient versés. La banque débloque donc la somme correspondant à l’achat du terrain en la versant au notaire. En ce qui concerne les travaux liés à la construction du logement, l’entreprise qui en a la charge fournit un devis et un échéancier est convenu avec la banque.

Le logement est dit “vendu en état futur d’achèvement” (VEFA). Dans ce cas, l’entreprise responsable exige généralement 35 % du prix d’achat lorsque les fondations sont coulées, puis 35 % au moment où les travaux de gros œuvre sont achevés, 25 % quand la construction du bien est terminée, et enfin 5 % lors de la remise des clés. La banque débloque donc les fonds correspondants au fur et à mesure de l’avancée des travaux et selon l’échéancier prévu.

À retenir

Suite à l’offre de prêt proposée par la banque, la loi impose un délai de réflexion de 10 jours durant lequel il est impossible de débloquer les fonds. La mise à disposition du capital peut être effectuée dès le lendemain de la réception de l’offre signée par l’emprunteur, si l’acquisition du bien dépend de l’intervention d’un notaire (bien ancien ou terrain constructible par exemple). Dans le cas de travaux sur un bien ancien, les fonds sont débloqués au fur et à mesure de leur avancée. Si les travaux sont menés par un promoteur, la banque débloque les fonds selon un échéancier mis en place.