Guide du crédit immobilier en union libre
Vivre à deux n’est pas toujours synonyme de contrat de mariage ou de PACS. On peut cependant avoir envie d’acquérir un bien immobilier ensemble. Quelles précautions faut-il prendre pour acheter un bien en commun ? Comment obtenir un prêt immobilier lorsqu’on vit en union libre ? On fait le tour de la question.
Acheter un bien commun quand on est en union libre
Il est tout à fait possible d’acheter un bien immobilier en commun lorsqu’on vit en union libre. L’acte d’achat peut s’effectuer de différentes façons. Il existe, en effet, plusieurs manières de protéger les acquéreurs.
Acheter en indivision
L’indivision est la solution la plus couramment utilisée. Il s’agit d’une pratique simple qui consiste à acquérir un bien en partageant sa propriété. Les noms de chaque acheteur apparaissent sur le titre de propriété. Chacun dispose d’une part du bien, qui est exprimée en pourcentage. Généralement, les acquéreurs se partagent le bien de façon égale, avec une répartition à 50/50, mais il est possible de diviser les parts autrement. On peut tout à fait choisir une répartition à 60/40 ou encore 70/30. Le choix de répartition de la propriété dépend, la plupart du temps, de l’investissement financier qui est engagé de façon personnelle par chaque indivisaire.
En cas d’indivision, toute décision, ayant le bien immobilier pour objet, doit être prise par l’ensemble des propriétaires de façon unanime. En cas de séparation, il convient donc de se mettre d’accord sur l’avenir du bien. Il peut être remis en vente ou l’un des concubins peut racheter la part de l’autre. Les désaccords persistants sont gérés dans le cadre d’un tribunal.
Créer une SCI
Pour gérer un patrimoine de façon plus stable et plus organisée, une autre solution existe : la création d’une Société Civile Immobilière (SCI). Chaque membre (ici, les concubins) reçoit des parts sociales de la société, proportionnellement à leur apport financier dans l’acquisition du bien immobilier. Lors d’une séparation, si le bien est vendu, la valeur du bien est partagée en fonction des parts de chacun. Les décisions sont prises à la majorité simple, sauf clause contraire stipulée dans les statuts de la société. Une SCI présente néanmoins des contraintes de gestion courante.
Penser à conclure un PACS
Les personnes vivant en union libre ont la possibilité de conclure un PACS, facilement et simplement. C’est une alternative qui est souvent choisie en cas d’achat d’un logement commun. Depuis 2007, c’est le régime de la séparation de biens qui s’applique pour les couples pacsés, de la même façon que pour les couples mariés. De cette façon, chacun reste propriétaire des biens personnels acquis avant et après le PACS. En cas de séparation, le couple reste solidaire pour le bien immobilier acquis ensemble, ainsi que pour les dettes correspondantes.
Obtenir un prêt immobilier en union libre
Quelles que soient les conditions choisies pour l’achat d’un logement, il est possible de souscrire à un prêt lorsqu’on vit en union libre. Deux types de prêts existent : le prêt commun et le prêt séparé.
Le co-emprunt
Un co-emprunt est souscrit par les deux acquéreurs, à la même hauteur de responsabilité. En cas de séparation, les deux sont solidaires de la même façon. La banque peut se tourner indistinctement vers l’un ou l’autre en cas d’impayés. Cette situation minimise les risques pour la banque, pour qui la présence de co-emprunteurs est une solution qui apparaît comme sécuritaire.
L’emprunt séparé
Les conjoints peuvent également souscrire à un emprunt séparé, chacun de leur côté. Les concubins contractent un emprunt à hauteur de la part qu’ils détiennent dans la propriété du bien immobilier. Dans ce cas de figure, il est possible d’acheter, à plusieurs, un bien avec des apports financiers différents. Chaque personne qui emprunte se porte caution hypothécaire de l’autre (ou des autres) dans la limite de sa quote-part. En cas de problème d’impayés, la banque peut mettre le bien en vente. Elle n’a cependant pas de droit sur les biens appartenant aux autres emprunteurs.
Cette solution peut séduire les emprunteurs, mais elle est, dans les faits, peu appréciée par les organismes bancaires qui refusent souvent ce type de montage.