Promesse de vente signée : délai et conditions pour obtenir un prêt immobilier

Vous voulez acheter un bien immobilier. Vous avez trouvé celui qui vous correspond et vous venez de signer une promesse de vente. Ce contrat de réservation vous impose un délai pour obtenir votre crédit immobilier. Combien de temps avez-vous pour obtenir votre prêt ? On vous donne toutes les explications pour savoir ce qui se passe quand une promesse de vente est signée.

Qu’est-ce qu’une promesse de vente ?

Une promesse de vente est un acte d’engagement qui fait état des conditions d’une transaction entre un vendeur et un acheteur. Si vous avez enfin trouvé le bien immobilier que vous attendiez, vous allez signer une promesse de vente, généralement devant un notaire qui établit un acte authentique. Une promesse de vente peut aussi être actée sous la forme d’un acte sous seing privé, mais elle doit, dans ce cas, être enregistrée sous 10 jours auprès de la recette des impôts.

La signature de cette promesse de vente ne signifie pas que la vente est faite. Elle définit seulement les termes du contrat de vente : le vendeur s’engage à vendre son bien selon les conditions évoquées dans la promesse de vente. L’acheteur accepte l’offre de vente, mais cela ne signifie pas qu’il va l’acheter.

Que se passe-t-il quand on a signé une promesse de vente ?

Lors de la signature de cet avant-contrat, le vendeur peut exiger le versement d’une indemnité d’immobilisation, la plupart du temps à hauteur de 10 % du prix de la vente. Si la vente n’est pas conclue du seul fait de l’acheteur qui a malgré tout obtenu un prêt, la somme versée est conservée par le vendeur. Il faut savoir que le délai de rétractation légal est de 10 jours.

Lors de la signature de l’avant-contrat de vente, il est décidé une date limite à laquelle l’acte de vente doit être signé. La vente du bien ne sera définitive qu’à ce moment. Un délai de 3 mois est généralement constaté entre une promesse de vente et un acte de vente. Ce délai peut être plus long si les deux parties en sont d’accord.

Cette période, convenue entre la promesse de vente et la vente définitive, permet à l’acheteur d’obtenir un prêt afin de pouvoir conclure son acquisition. La plupart du temps, le délai accordé est de 45 jours.

Conseils pour réussir l’achat d’un bien immobilier

Pour anticiper au mieux votre recherche de prêt, il est conseillé d’effectuer des simulations de crédit en ligne, qui permettent de comparer les différentes offres existantes sur le marché. De nombreux éléments peuvent être mis en balance : les taux d’intérêt, mais aussi le coût de l’assurance emprunteur ou encore le coût de la garantie du crédit. La procédure est rapide et simple, et elle permet de prendre connaissance du montant des mensualités en fonction de la durée du prêt.

Il ne faut pas hésiter à démarcher les organismes bancaires, avant d’avoir trouvé votre bien immobilier, afin de préciser votre recherche de crédit. L’obtention d’un prêt est parfois une démarche qui peut être longue et il est préférable de pouvoir avoir le temps de démarcher plusieurs organismes, de se renseigner et de négocier. De surcroît, les banques exigent de nombreux justificatifs concernant la situation professionnelle et financière des emprunteurs. Réunir les documents demandés peut aussi être une étape assez longue. Enfin, les banques doivent fournir une analyse et une évaluation précise pour produire une offre de prêt. Les délais de traitement peuvent être longs. Il faut compter au moins un mois pour recevoir une offre de prêt à partir du moment où le dossier est complet et les conditions établies.

Le demandeur reçoit une offre de crédit de la part de la banque, accompagnée par la fiche FISE (fiche d’Information Standardisée Européenne). Cette fiche récapitule toutes les conditions de l’offre de prêt : capital, taux d’intérêt, frais, durée, montant des remboursement, périodicité, etc.

Le délai de réflexion légal est de 10 jours calendaires. L’emprunteur doit donc attendre le 11e jour après la réception de l’offre pour renvoyer le document accepté et signé. Le capital emprunté peut alors être versé directement au notaire pour qu’il puisse conclure la vente du bien immobilier.