Achat d’un bien immobilier grâce à un prêt avec un cautionnaire qui vient de décéder : que faire ?

Lorsqu’un prêt immobilier est contracté, l’établissement bancaire demande une caution, c’est-à-dire une garantie permettant à la banque de minimiser les risques en cas de problème de remboursement de l’emprunteur. Un tiers peut, dans ce cas, se porter caution. Cela signifie qu’il assumera les mensualités à la place de la personne qui emprunte si cette dernière n’en a plus la capacité. Il s’agit d’un engagement important car la durée d’un prêt immobilier peut s’étaler sur des dizaines d’années. Se porter caution est un acte lourd et très concret qui peut engager les finances personnelles en cas de défaillance de l’emprunteur.

Un certain formalisme doit être respecté pour que l’acte de caution soit légal. L’acte doit être sous forme écrite et doit stipuler précisément la nature du cautionnement, c’est-à-dire s’il s’agit d’une caution solidaire ou d’une caution simple. L’écrit doit mentionner clairement le montant et la durée sur lesquels porte l’engagement. Des mentions légales obligatoires doivent également apparaître et être écrites à la main. L’acte de cautionnement ne peut pas être reconnu légalement s’il s’avère que l’engagement financier est disproportionné par rapport à la situation de la personne qui se porte caution.

En cas de décès du cautionnaire, selon l’article 2294 du Code Civil, l’acte de cautionnement est transmis à ses héritiers. Si les héritiers acceptent la succession du défunt, ils héritent du cautionnement également et celui-ci suit son cours. Si toutefois les héritiers renoncent à l’ensemble de leur succession, l’emprunteur doit se mettre en recherche d’un nouveau volontaire qui acceptera de s’engager pour se porter caution. Il faudra ensuite le présenter à la banque pour lui soumettre cette nouvelle situation. Il faut savoir que si l’emprunteur ne trouve pas de nouveau cautionnaire, la banque est en droit d’imposer la déchéance du prêt. Si le décès du cautionnaire intervient en fin de prêt, c’est-à-dire si la durée restante du crédit le permet, ou si votre situation financière a évolué positivement, la banque peut aussi prendre la décision de ne plus vous demander de garantie.