Conditions pour obtenir un crédit sans hypothèque ou caution

En regard de la solvabilité de leurs clients, les banques imposeront différentes exigences pour accorder un crédit immobilier. L’éventualité qu’un emprunteur ne soit plus en mesure d’assurer le remboursement de son crédit doit être prise en compte par l’organisme de prêt. Pour s’en prémunir il peut demander une hypothèque, une caution, un privilège de prêteur de deniers ou plus rarement le nantissement. Découvrons les différentes garanties existantes et voyons s’il est possible d’obtenir un prêt sans avoir la nécessité d’y recourir.

Connaître les différentes garanties possibles pour un prêt immobilier

Quelle qu’en puissent être les raisons, il peut arriver qu’un emprunteur ne soit plus en mesure de procéder au remboursement de ses échéances. La garantie permet, dans cette situation, à l’organisme de crédit de récupérer tout ou partie du capital restant dû. Lors de la démarche d’obtention d’un crédit, le prêteur peut effectivement demander une ou plusieurs garanties. Détaillons plus précisément les quatre possibilités pour garantir votre demande de prêt :

1. L’hypothèque : en cas de défaillance de l’emprunteur à rembourser son prêt, l’organisme de crédit saisit le bien immobilier et le met en vente par voie judiciaire. Disposant d’un droit de préférence, il sera payé avant les autres créanciers ;
2. La caution bancaire : un organisme financier se porte caution pour l’emprunteur et rembourse les échéances dues si nécessaire. Cette garantie est de plus en plus privilégiée par les banques. (Article 2288 du Code civil « Celui qui se rend caution d’une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n’y satisfait pas lui-même ») ;
3. L’inscription de privilège de prêteur de derniers (IPPD) : proche de l’hypothèque par le fait qu’elle assure à l’organisme prêteur le remboursement par la saisie du bien et sa mise en vente. Elle diffère cependant sur la nature de l’achat et son coût. L’IPPD concerne en effet l’acquisition d’un bien déjà construit et revient moins cher que l’hypothèque ;
4. Le nantissement : système de garantie plus rarement pratiqué. L’emprunteur met en gage une partie de ses biens, de son assurance-vie ou de son portefeuille de titres. Dans ce cas, le placement financier en caution doit être au moins équivalent au montant du crédit. Attention, le patrimoine sera immobilisé pour une durée égale à celle du prêt.

Comment obtenir un crédit immobilier sans hypothèque ou caution bancaire ?

Sans garanties, un organisme de crédit n’accordera pas de prêt pour un achat immobilier. Il est cependant possible de souscrire un emprunt sans passer par l’hypothèque ou la caution bancaire. À charge à l’emprunteur de convaincre la banque d’accepter l’inscription de privilège de prêteur de denier (IPPD) ou encore le nantissement.

Pour se soustraire à l’hypothèque ou la caution bancaire, ces éléments peuvent peser dans la balance :

• votre apport est supérieur à 10 % de la somme empruntée ;
• vos revenus sont élevés ;
• vous avez un emploi stable ;
• votre taux d’endettement est faible ;
• montant du prêt inférieur à 50 000 euros.

À retenir

Difficile d’échapper à la case « emprunt » lorsque l’on achète un bien immobilier. Pour financer son projet, le recours à un organisme de crédit est, pour la plupart des acquéreurs, une obligation. L’apport et la capacité d’endettement influeront sur la somme, la durée et les mensualités. La banque exigera de l’emprunteur des garanties pour assurer sa solvabilité dans les années à venir. Conditions à minima pour réduire les risques de non-paiement du restant à rembourser. Pour celles et ceux qui ne souhaiteraient pas souscrire une hypothèque ou une caution bancaire, il sera nécessaire, soit de disposer d’un apport important, soit de passer par l’inscription de privilège de prêteur de derniers (IPPD) soit d’utiliser le système de nantissement mettant en gage une partie de son patrimoine.