Crédit auto et divorce : comment désolidariser son crédit ?

Comment se désolidariser d’un crédit auto lors d’un divorce ? Il se peut des biens aient été acquis au cours du mariage. Que ce soit une voiture, un appartement ou une maison, c’est le régime matrimonial du couple qui définit la séparation des biens. Est-il possible de ne plus payer sa partie de dettes sous le régime de biens communs ? Qu’est-ce que le concept de solidarité ? Comment faire pour demander une désolidarisation ? Nous vous donnons les éléments essentiels pour vous désolidariser de votre prêt auto.

Le concept de solidarité d’un crédit

Lorsque le ménage contracte un prêt automobile, il doivent le rembourser jusqu’à son terme. Les époux s’engagent également sur le principe de solidarité pour s’acquitter de leur dette financière, et ce, même s’il se sépare ou demande le divorce. En effet, le crédit qui a été contracté continue d’être lié au ménage.

Dans ce cadre, si un des divorcés ne rembourse pas sa part de prêt automobile, le créancier peut demander à l’autre partie d’honorer le remboursement du crédit. Ce principe est celui de la solidarité, mais il est possible de demander à ne plus rembourser sa partie de dette financière.

Comment se désolidariser de son crédit auto après un divorce ?

Un couple divorcé ou en instance de divorce va chercher à savoir quels sont les biens que chacun conserve. Si les anciens époux ont choisi le régime matrimonial de biens communs, tout ce qui est acheté, dont la voiture, au cours du mariage est commun. Si un contrat de mariage est établi, chaque partie conserve ses biens acquis avant et pendant la durée du mariage.

Ainsi, dans un régime de biens communs, lorsque l’un des deux souhaite conserver le véhicule, le second doit faire une demande de désolidarisation pour ne plus rembourser sa partie de dette financière.

Cette demande s’effectue en quatre étapes :

• la première consiste à obtenir le consentement de l’ancien époux afin qu’il rembourse l’intégralité de la dette. De plus, il doit s’engager à ne pas entamer d’action à votre encontre concernant le remboursement de la totalité du crédit ;
• la deuxième est de mettre par écrit cette demande de désolidarisation, en explicitant qu’aucune action ne sera menée par un des deux divorcés ;
• la troisième est d’effectuer une demande à la banque, afin de vérifier si elle accepte la désolidarisation, et notamment la capacité de remboursement d’une des deux parties ;
• la dernière consiste à passer chez le notaire pour constater cette désolidarisation à l’aide d’un document officiel.

Refus de la banque : les solutions pour se désolidariser

Lorsque la banque constate qu’un seul revenu n’est pas suffisant pour rembourser la dette, elle peut vous refuser la demande de désolidarisation. Dans ce cadre, il existe des solutions alternatives afin d’aller au bout de votre démarche. La première solution consiste à vendre votre véhicule. La somme de la transaction vous permet de rembourser votre prêt auto, et vous vous acquittez ainsi de votre dette. La deuxième solution est de recourir à un rachat de crédits. Cela vous permet de regrouper tous vos prêts en cours, et de diminuer le montant de votre mensualité. Vous pouvez également vous aider des simulateurs en ligne afin d’obtenir différentes offres de regroupement de crédits en fonction de votre situation.

Vous pouvez demander une désolidarisation de votre prêt auto. Même si le concept de solidarité s’applique, vous pouvez suivre les quatre étapes mentionnées ci-dessus pour ne plus rembourser une partie du crédit d’un bien que vous n’utilisez plus. Enfin, si votre banque refuse de désolidariser votre prêt auto pour des raisons de capacité de remboursement, vous pouvez vendre la voiture ou effectuer une demande de rachat de crédits.