Le nantissement pour garantir son prêt immobilier : explications
La banque à qui vous demandez un prêt immobilier vous demandera des garanties pour être sûre que vous pourrez régler votre dette intégralement. Il existe trois types de garantie. L’hypothèque et la caution sont les plus connues, mais le nantissement en fait aussi partie. Retrouvez dans cet article nos explications sur cette garantie méconnue.
Le crédit immobilier est un investissement sur le long terme, et pour se rassurer, l’organisme prêteur exige de l’emprunteur des garanties comme l’hypothèque, qui porte sur votre bien ou le cautionnement, qui porte sur une personne. La troisième solution pour que la banque accepte de vous prêter les fonds nécessaires à votre achat est le nantissement. Il porte alors sur un bien incorporel. Les plus utilisées sont l’hypothèque et le cautionnement, mais il peut être intéressant, dans certains cas, de choisir le nantissement.
Définition et fonctionnement du nantissement
Le nantissement est une sécurité mobilière qui concerne un bien incorporel comme des parts de société ou un fonds de commerce. En mettant en place un nantissement, l’emprunteur donne ce bien en gage à l’établissement bancaire qui, en contrepartie, accepte de lui prêter les fonds nécessaires pour son achat immobilier.
Le nantissement prend donc la forme d’un contrat souscrit entre le demandeur et l’organisme financier. Ce document précise quels sont les biens garantis par le nantissement et mentionne pendant combien de temps cette garantie est effective. Le client devient propriétaire du bien immobilier nanti pour toute la durée du contrat, sauf s’il existe des situations d’impayés. Si c’est le cas, la banque est autorisée à saisir le bien et le mettre en vente pour se rembourser du capital restant dû.
Le nantissement ne doit pas être confondu avec une opération d’hypothèque, même s’il lui ressemble fortement. En cas de bien immobilier hypothéqué, et si l’emprunteur se retrouve en situation d’impayé, l’établissement bancaire saisit là aussi le bien, mais le vend aux enchères. Une opération de nantissement est différente également de la caution, parce que le cautionnaire est obligé de régler la somme restante.
Mettre en place le nantissement
Il existe deux façons de mettre en place un nantissement, soit sous seing privé ou avec la signature d’un acte authentique. Le sous seing est signé entre la banque et le demandeur, et ils doivent avertir l’établissement bancaire qui est chargé de la gestion du compte à nantir. L’acte authentique sera, lui, signé en présence d’un notaire. Ce document donne alors les pouvoirs à l’officier ministériel de prendre les décisions nécessaires.
La mise en place d’un nantissement n’est pas gratuite. Il faudra prévoir une moyenne de 500 €, montant qui peut varier selon les banques. Pour que cette opération se fasse, vous devez savoir que le bien que vous nantissez doit avoir été estimé à une valeur supérieure à celle du bien immobilier que vous voulez acheter. Si ce n’est pas le cas, l’établissement bancaire vous demandera une garantie supplémentaire.
Les avantages et les inconvénients du nantissement
Les avantages du nantissement sont au niveau de son prix, mais c’est une opération qui ne vous donne pas autant de flexibilité que les autre garanties.
Les avantages du nantissement
Le nantissement est une garantie qui est moins coûteuse que le cautionnement ou l’hypothèque. Vous économiserez un peu d’argent en le choisissant comme garantie. Il est généralement adopté par les personnes âgées ou de santé fragile, et qui ne veulent pas souscrire une assurance emprunteur qui leur coûterait plus cher.
C’est aussi une bonne solution pour ceux qui possèdent déjà des biens immobiliers et qui souhaitent les faire fructifier jusqu’à la fin de leur engagement. C’est tout à fait possible avec un nantissement.
Les inconvénients du nantissement
L’emprunteur qui veut mettre en place un nantissement comme garantie pour son prêt immobilier doit disposer d’une épargne conséquente, s’il décide de mettre par exemple un compte bancaire en nantissement.
De plus, il existe un autre inconvénient majeur au nantissement. Les fonds nantis sont gérés par la banque prêteuse, il faut donc qu’elle donne son accord avant chaque opération effectuée. Pour éviter cela, vous pouvez choisir un nantissement partiel, ce qui vous permettra de gérer vous-même le compte nanti.
Quand vous aurez achevé de payer le crédit immobilier, vous pourrez demander la levée du nantissement, qui prendra entre 2 à 3 mois.