Peut-on débloquer une partie d’une assurance vie et cette somme est-elle imposée ?
La somme placée sur un contrat d’assurance vie peut être rachetée totalement ou partiellement. Les prélèvements sociaux et le taux d’imposition dépendent du moment où le rachat est réalisé.
En effet, en cas de rachat partiel ou total au cours des premières années (plus concrètement si le contrat a moins de 8 ans), la totalité des intérêts du rachat est soumise à l’impôt sur le revenu. Il est également possible d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), directement effectué par la compagnie d’assurance. Le taux correspondant à ce prélèvement est modulé en fonction de l’âge du contrat. Le prélèvement est de 35 % si le rachat a lieu dans les 4 premières années du contrat et 15 % s’il intervient entre 4 et 8 ans. À ce prélèvement, s’ajoutent les prélèvements sociaux qui sont de l’ordre de 17,2 %. Il est donc à noter que le capital n’est jamais fiscalisé lors d’un rachat.
Lorsque la personne titulaire du contrat d’assurance vie est non imposable, elle a tout intérêt à choisir l’imposition sur le revenu. En intégrant le montant racheté à sa déclaration d’impôt, elle aura seulement à s’acquitter du montant des prélèvements sociaux sur les intérêts.
Lorsque le contrat a plus de 8 ans, le montant des gains sur les sommes rachetées bénéficient d’un abattement à hauteur de 4 600 € pour une personne seule (et 9 200 € pour un couple lorsqu’il est marié ou pacsé). Cela permet de réaliser facilement des retraits d’argent sur des contrats d’assurance vie sans qu’ils soient imposables. Toutes les sommes resteront cependant assujetties aux prélèvements sociaux, à 17,2 %.
Il est à noter que les versements réalisés après le 27 septembre 2017 ne sont pas imposés de la même façon que ceux réalisés avant cette date. Les gains sont, en effet, soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) qui s’élève à 30 %. Il reste toujours le choix de l’imposition selon le barème de l’impôt sur le revenu.