Assurance emprunteur : une proposition de loi pour renforcer l’amendement Bourquin

Assureur emprunteur : vers une proposition de loi ? Le sénateur Bourquin a permis à de nombreux emprunteurs de résilier leur contrat d’assurance de prêt immobilier tous les ans. Constatant qu’un petit pourcentage sollicite un autre assureur emprunteur que la banque, il a déposé un projet de loi.

Résilier l’assurance prêt tous les ans

La réglementation française facilite, pour les emprunteurs, la recherche d’une assurance. En effet, depuis quelques années :

• les démarches ont été simplifiées
• les emprunteurs ont la possibilité de résilier leur contrat tous les ans
• etc

En retraçant l’historique des différentes lois, comme la loi Lagarde de 2010 ou la loi Hamon de 2014, c’est l’amendement Bourquin qui permet de résilier le contrat d’assurance de prêt immobilier tous les ans. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2018.

Assureur emprunteur : vers une nouvelle loi ?

Le sénateur Bourquin, à l’origine de l’amendement, dresse un constat sur son application. Peu d’emprunteurs ont sollicité (seulement 15 % depuis le janvier 2018) un autre assureur emprunteur que celui de la banque du prêt. Selon lui, la législation doit être respectée et renforcée.

Le sénateur Bourquin a ainsi déposé, le mercredi 3 avril 2019, une loi qui permettra d’acter la date de résiliation du contrat d’assurance de prêt à la date de la signature de l’offre de prêt.

En outre, cette loi obligera les banques à communiquer cette date d’anniversaire à leurs clients. Cela donnera aux emprunteurs la possibilité de faire jouer la concurrence. Si la loi est votée et que les banques ne la respectent pas, ils risquent une amende de 1 500 € et l’affichage à tous ses clients de cette décision de justice.

Enfin, le sénateur demande que le gouvernement produise un rapport sur la mise en concurrence entre les assureurs emprunteurs.

Le projet de loi du sénateur Bourquin permettra de renforcer son amendement. En effet, en obligeant les banques à informer leurs clients qu’il existe d’autres assureurs emprunteurs, la mise en concurrence permettra une application renforcée de la loi Bourquin.